Trop-perçu
substantif masculin
- Somme qui a été perçue en trop.
- En matière d’impôts directs, perception excessive, par suite de faux ou double emploi, que l’administration peut corriger par voie de dégrèvement d’office, à défaut de réclamation du contribuable”
- Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation.
Définitions à la une
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