Tribunal

substantif masculin

• Définition de tribunal
• Synonyme de tribunal (20)

• Monticule, estrade où l’on plaçait le siège du magistrat et qui lui permettait d’être visible; partie élevée de l’hémicycle des basiliques romaines où se trouvait le siège des magistrats rendant la justice.
  
• Siège sur lequel sont assis les juges.
  
• Salle, auditoire où est rendue la justice; bâtiment l’abritant ainsi que les services annexes, palais de justice.
  
• Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction.
  
• Juridiction de ce(s) magistrat(s).
  
• Juridiction inférieure rendant des décisions susceptibles de recours.
  
• Tribunal de droit commun de premier degré établi en principe au chef-lieu de chaque arrondissement, composé d’un président et de deux juges, magistrats professionnels, pour juger les affaires civiles et correctionnelles, et quelquefois aussi les affaires commerciales (en l’absence d’un tribunal de commerce) qui ne sont pas attribuées à d’autres tribunaux”
  
• Tribunal d’arrondissement siégeant en matière civile comme tribunal de droit commun et comme juge d’appel des sentences des justices de paix et des conseils de prud’hommes”
  
• Juridiction d’exception composée de magistrats non professionnels ou consuls élus par leurs pairs commerçants.
  
• Tribunal d’arrondissement siégeant en matière pénale pour juger soit en premier ressort les délits correctionnels, soit, comme juridiction d’appel, les contraventions de police”
  
• Juridiction composée d’un seul juge (se substituant au juge de paix depuis la réforme de 1958), dont le ressort est l’arrondissement et qui a compétence en matière civile ainsi qu’en matière pénale où il prend le nom de tribunal de police
  
• Juridiction de droit commun ayant compétence pour les affaires du ressort de l’arrondissement, siégeant en chambre (un président et deux juges) pour les affaires civiles (tribunal civil) et pénales (tribunal correctionnel).
  
• Juridiction de droit commun de première instance, substituée par l’ordonnance du 22 décembre 1958 au tribunal de première instance, juge de droit commun en matière civile et compétent également en matière pénale (audiences correctionnelles), commerciale (à défaut de tribunal de commerce) et siégeant en principe au chef-lieu du département
  
• La justice, la magistrature.
  
• Ce que l’on peut considérer comme une source de jugement; opinion, jugement collectif sur quelqu’un ou quelque chose.
  
• Sentiment supérieur, valeur auxquels l’homme se réfère pour juger ses propres actions, ses passions.
  
• Justice divine.
  
• Confessionnal

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