Taxes

substantif féminin

• Définition de taxes
• Synonyme de taxes (25)
• Contraire de taxes (1)

• Fixation officielle du prix des denrées
  
• Fixation effectuée par un juge des frais dus aux avocats, aux officiers ministériels, aux avoués, aux experts, aux huissiers, etc.
  
• Ordonnance rendue par un juge qui est chargé de vérifier si les émoluments ou les frais, réclamés par un officier ministériel ou un expert, sont conformes au tarif ou justifiés par la nature de l’affaire”
  
• Indemnité accordée à un témoin qui s’est présenté à une enquête judiciaire”
  
• Tarif des indulgences papales.
  
• Imposition; somme fixée ou part d’imposition sur un particulier.
  
• Perception opérée par une collectivité publique à l’occasion de la fourniture à l’administré d’une contrepartie individualisable
  
• Taxe locale perçue pour l’entretien des canaux ou rivières”
  
• Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur la valeur locative des immeubles d’habitation, et personnalisé par la prise en compte des charges de famille”
  
• Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles non bâtis”
  
• Impôt perçu au profit des collectivités locales, à raison de l’exercice d’une activité professionnelle lucrative”
  
• Taxe perçue à raison du séjour d’une personne dans une station climatique ou touristique”
  
• Taxe perçue à l’occasion des occupations privatives de la voie publique”
  
• Impôt.
  
• Contribution des employeurs français à l’apprentissage et à l’enseignement technique (…), remplacée, à partir de 1972, par la participation à la
  
• Taxe due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d’être livré au consommateur (…). Elle frappe également les prestations de service à titre industriel ou commercial. L’impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l’assujetti a ajoutée au profit qu’il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou achèvement, ou à l’utilisateur de ce produit”
  
• Droits de douane.
  
• Non soumis aux taxes; sans prendre les taxes en compte. Abrév.
  
• Ensemble de marchandises, d’articles exonérés de taxes
  
• Se dit d’un prix de vente net de toute taxe ou impôt”

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