Taxations
substantif féminin
- Action de taxer; fait d’être taxé.
- Mesure prise par les pouvoirs publics visant à fixer le prix de certains produits (denrées, marchandises), de certains services, ou d’instaurer le prélèvement d’un certain taux sur des produits ou services.
- Imposition, fait d’être taxé.
- Procédure portant sur le revenu global, appliquée aux contribuables n’ayant pas souscrit (ou l’ayant fait hors délai) leur déclaration de revenus, de bénéfices ou la déclaration périodique (pour les taxes sur le chiffre d’affaires).
- Fait de qualifier, d’accuser de.
Définitions à la une
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