Tableau indiquant le montant des droits à acquitter pour certaines opérations, les prix fixés pour certaines marchandises, la rémunération due pour la prestation de tel ou tel service.
Règlement concernant les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police”
Tableau qui fixe les émoluments dus aux officiers publics ou ministériels pour les divers actes de leurs fonctions
Nomenclature des produits et marchandises soumis à taxation et des droits de douane qui leur sont applicables.
Tarifs doua-niers fixés par décrets et révisables à tout instant”
Tarifs découlant d’accords signés entre deux ou plusieurs États”
Ensemble des règles applicables pour déterminer le montant de l’impôt à partir de la valeur de la matière imposable.
Tarif comportant deux éléments tarifaires dont l’un est fixe et l’autre mobile, ou ne comportant qu’un seul élément tarifaire
Tarif comportant des prix variables selon le moment de la fourniture (heure, jour, saison).
Tarif de remboursement établi unilatéralement par l’autorité administrative, à défaut d’accords conventionnels entre la tutelle ou les caisses et la profession intéressée”
Tarif d’honoraires ou de prestation de service, établi par convention entre une caisse d’assurance-maladie et la personne physique ou morale qui fournit la prestation
Barème selon lequel sont calculés, en matière de frais médicaux et pharmaceutiques, les remboursements effectués aux assurés sociaux”
Tableau permettant de connaître le volume approché des bois sur pied ou des grumes, en fonction d’une ou de plusieurs de leurs dimensions (diamètre, circonférence, hauteur).
Montant du prix de certains services ou travaux.
Tarif sans réduction.
Système d’évaluation des choses ou des gens.
Barême qui permet d’évaluer certaines choses, en particulier les sanctions, les peines, les punitions.
Si l’on évalue les choses de cette façon-là.
C’est, ce sera la même punition, la même sanction.
La punition, la peine maximale.
Prix à payer, sacrifice à faire pour obtenir tel résultat.
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