Tarifaires

substantif masculin adjectif

• Définition de tarifaires

• Tableau indiquant le montant des droits à acquitter pour certaines opérations, les prix fixés pour certaines marchandises, la rémunération due pour la prestation de tel ou tel service.
  
• Règlement concernant les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police”
  
• Tableau qui fixe les émoluments dus aux officiers publics ou ministériels pour les divers actes de leurs fonctions
  
• Nomenclature des produits et marchandises soumis à taxation et des droits de douane qui leur sont applicables.
  
• Tarifs doua-niers fixés par décrets et révisables à tout instant”
  
• Tarifs découlant d’accords signés entre deux ou plusieurs États”
  
• Ensemble des règles applicables pour déterminer le montant de l’impôt à partir de la valeur de la matière imposable.
  
• Tarif comportant deux éléments tarifaires dont l’un est fixe et l’autre mobile, ou ne comportant qu’un seul élément tarifaire
  
• Tarif comportant des prix variables selon le moment de la fourniture (heure, jour, saison).
  
• Tarif de remboursement établi unilatéralement par l’autorité administrative, à défaut d’accords conventionnels entre la tutelle ou les caisses et la profession intéressée”
  
• Tarif d’honoraires ou de prestation de service, établi par convention entre une caisse d’assurance-maladie et la personne physique ou morale qui fournit la prestation
  
• Barème selon lequel sont calculés, en matière de frais médicaux et pharmaceutiques, les remboursements effectués aux assurés sociaux”
  
• Tableau permettant de connaître le volume approché des bois sur pied ou des grumes, en fonction d’une ou de plusieurs de leurs dimensions (diamètre, circonférence, hauteur).
  
• Montant du prix de certains services ou travaux.
  
• Tarif sans réduction.
  
• Système d’évaluation des choses ou des gens.
  
• Barême qui permet d’évaluer certaines choses, en particulier les sanctions, les peines, les punitions.
  
• Si l’on évalue les choses de cette façon-là.
  
• C’est, ce sera la même punition, la même sanction.
  
• La punition, la peine maximale.
  
• Prix à payer, sacrifice à faire pour obtenir tel résultat.
  
• Relatif à un tarif

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