Surtaxe
substantif féminin
- Majoration d’une taxe; taxe supplémentaire.
- Impôt de caractère personnel qui s’applique aux revenus de toutes origines qu’ils aient ou non été soumis à la taxe proportionnelle”
- Taxe supplémentaire payée en cas d’affranchissement insuffisant ou de non affranchissement.
- Taxe excessive et illégale”
Définitions à la une
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