Successoral
adjectif
- Qui appartient au(x) successeur(s); qui le(s) concerne.
- Qui est relatif aux successions; qui appartient à une succession, qui la concerne.
- Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d’héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective”
- Droit que possèdent les héritiers d’écarter du partage de la succession un étranger auquel l’un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits (sur la succession).
Définitions à la une
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