Subventionnelle

substantif féminin adjectif et substantif substantif masculin adjectif

• Définition de subventionnelle

• Aide financière accordée à une personne à titre de secours.
  
• Taxe ou impôt demandé par l’État à toutes ou à certaines catégories de personnes pour couvrir une dépense imprévue.
  
• Impôt foncier, payable en nature ou en argent, institué en 1787.
  
• Somme d’argent que l’État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d’activités d’intérêt général.
  
• Organisme, entreprise qui reçoit des subventions.
  
• Aide en nature, en service.
  
• Somme versée par l’État à des producteurs ou vendeurs de certains biens relevant du secteur public ou privé, afin de permettre un abaissement artificiel des prix de vente ou de revient.
  
• Subvention accordée par l’État ou une collectivité locale pour combler les pertes d’un organisme ou d’une entreprise.
  
• Subvention accordée par l’État ou une collectivité locale, destinée à compenser certaines charges ou insuffisances de recette.
  
• Subvention accordée par l’État ou une collectivité locale, destinée au financement des investissements.
  
• (Organisme, personne) qui accorde, qui paye une subvention.
  
• Action de donner une subvention; résultat de cette action.
  
• Qui constitue une subvention.

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