Statuts

substantif masculin

• Définition de statuts
• Synonyme de statuts (2)

• Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance.
  
• En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement.
  
• Législation applicable à une personne d’après sa nationalité ou son domicile personnel”
  
• Ensemble des dispositions législatives applicables d’après le lieu de l’immeuble dont [il] s’agit quel que soit le domicile des justiciables”
  
• Législation applicable en un lieu du territoire ou à ceux qui sont originaires de ce lieu.
  
• Ensemble de dispositions législatives ou réglementaires qui définissent les droits et devoirs d’une collectivité, d’un corps.
  
• Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la situation des travailleurs des collectivités publiques de l’État, des départements, des communes et du secteur nationalisé”
  
• Ensemble des textes régissant les rapports des fermiers et des métayers avec les propriétaires du sol et des bâtiments d’exploitation”
  
• Situation définie par ces textes.
  
• Rapports légaux qui s’établissent entre les hommes en l’absence de tout acte de volonté de leur part, et par suite de la situation seule qu’ils se trouvent occuper dans l’organisation familiale, politique ou économique”
  
• Situation d’un individu ou d’une catégorie d’individus dans un groupe.
  
• Position qu’une personne occupe dans la société; prestige dont elle jouit au sein de cette société.
  
• Situation qu’une réalité occupe dans un contexte donné.
  
• Situation de fait dans laquelle se trouve une langue relativement à son usage ou à la reconnaissance juridique dont elle jouit
  
• Structure de la phrase définie par le mode de communication qu’elle instaure entre le locuteur et l’interlocuteur”
  
• Ensemble constitué par la distance intersubjective établie entre un locuteur et ses interlocuteurs et par la manière dont le locuteur envisage son énoncé.
  
• Ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement d’une entreprise, d’une association quant à sa forme, sa durée, sa raison ou dénomination sociale.

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