Servitudes
substantif féminin
- État de celui, de celle qui est serf.
- Obligation impliquée par cet état.
- État d’absence de liberté, de soumission absolue à un maître.
- Rapport social de soumission volontaire ou imposée.
- État d’un peuple sous la domination d’un autre.
- État d’une collectivité, d’un peuple soumis à une autorité tyrannique dans l’ordre politique et moral.
- Dépendance extrême qui affecte l’autonomie d’une personne, d’une collectivité.
- Dépendance économique.
- Ce que l’on doit faire et qui entrave la liberté individuelle.
- Assujettissement à une contrainte.
- Contrainte.
- Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) pour l’usage d’un immeuble (fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire.
- Obligation de ne pas bâtir sur un fonds.
- Obligation de ne pas bâtir au-delà d’une certaine hauteur
- Restriction qui pèse sur l’exercice du droit de propriété immobilière en vertu de l’intérêt général ou de l’utilité publique.
- Limitation de la compétence internationale et territoriale d’un état au profit d’un autre état ou de la communauté internationale”
- Engin flottant destiné au service des ports et n’allant pas en haute mer.
Définitions à la une
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