Saisies

substantif féminin

• Définition de saisies

• Action de saisir quelque chose ou de se saisir de quelque chose, de quelqu’un, de le prendre; résultat de cette action.
  
• Prise, possession.
  
• Fait d’appréhender, de comprendre.
  
• Transcription et enregistrement de données, généralement à partir d’un clavier à touches alphabétiques et numériques et sur un support adéquat à cette exploitation (cartes ou rubans perforés, cassettes, disquettes, etc.), en vue de leur introduction dans un ordinateur.
  
• Confiscation.
  
• Appréhension du corps du délit, du produit ou de l’instrument du délit, opérée par le magistrat compétent » “(
  
• Capture.
  
• Mesure par laquelle le médecin vétérinaire peut retirer de la consommation des denrées jugées dangereuses.
  
• Confiscation, interdiction de vendre; retrait de la vente d’imprimés, de documents écrits.
  
• Action de saisir un bien (meuble ou immeuble) entre les mains de qui ce bien est détenu et de contraindre un débiteur à l’exécution des obligations qu’il a contractées à l’égard de son ou de ses créanciers.
  
• Résultat de cette action
  
• Procédure par laquelle on empêche un débiteur de recevoir ou dissiper un bien dont on revendique la propriété, ou qui doit servir au payement d’une dette”
  
• Saisie mobilière portant sur des récoltes sur pied.
  
• Saisie portant sur les biens meubles du débiteur et visant à les mettre sous la main de la justice afin d’éviter leur dilapidation ou leur destruction par le débiteur.
  
• Saisie des biens meubles appartenant au débiteur en vue d’en opérer la vente publique aux enchères au profit du ou des créancier(s) opposant(s).
  
• Saisie conservatoire destinée à protéger le bailleur en lui permettant de placer sous la main de la justice et de faire vendre, après jugement de validité, les objets garnissant les lieux loués.
  
• Procédure permettant à un créancier de faire vendre les immeubles de son débiteur et de se payer sur le prix”
  
• Saisie conservatoire tendant à éviter la disparition d’un bien meuble sur lequel le créancier a un droit.

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