Réversal

adjectif


  • Donné à l’appui d’un engagement précédent.
  • Dans l’Empire Romain germanique, décrets par lesquels un État déclarait qu’un fait, contraire à une règle générale, ne constituait pas un précédent et ne causait aucun préjudice aux usages ou aux privilèges antérieurs.
  • Lettres par lesquelles on faisait une concession en échange d’une autre.





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