Réservataire

substantif féminin adjectif ,

• Définition de réservataire
• Synonyme de réservataire (1)

• Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation.
  
• Disposition expresse ou tacite d’une permission (…) selon laquelle le bénéficiaire de la permission (…) ne pourra utiliser celle-ci qu’à ses risques et périls”
  
• Clauses restrictives apportées par un état au moment de la signature ou de la ratification d’un traité”
  
• Se prémunir contre l’interprétation possible d’un texte.
  
• Formule placée fréquemment à la fin des actes de procédure pour la garantie de clauses, de conditions dont la stipulation n’est point formellement portée dans ses actes”
  
• Sans aucune garantie.
  
• Sous condition.
  
• À l’exception de.
  
• À la condition que.
  
• Restriction, limitation à l’approbation ou à l’adhésion que l’on apporte à quelque chose.
  
• À l’exception de.
  
• Sans aucune restriction, sans aucune condition.
  
• Doute, restriction sur le caractère ou la probité de quelqu’un.
  
• Action de mettre quelque chose à part pour quelqu’un:
  
• Partie d’un héritage mis de droit à part pour certains héritiers.
  
• Biens déclarés indisponibles par les coutumes et réservés aux héritiers”
  
• Portion de la seigneurie féodale qui n’était pas lotie en tenures, mais cultivée directement par le seigneur ou son fermier”
  
• Quantité mise de côté en vue d’un usage ultérieur au moment nécessaire.
  
• Mis de côté en quantité suffisante en vue d’un usage ultérieur.
  
• Local où l’on entrepose des marchandises.
  
• Substances accumulées dans les tissus par un organisme animal ou végétal pour assurer sa nutrition en cas de nécessité.
  
• Ensemble des constituants du sang qui peuvent neutraliser les acides”
  
• Provision non exploitée d’une substance minérale.
  
• Détention d’une somme disponible permettant de parer à une conjoncture financière défavorable.
  
• Partie du bénéfice non distribuée qui reste à la disposition d’une entreprise sans être intégrée au capital.
  
• Fonds de réserve que toute société par action doit constituer à l’aide d’un prélèvement d’au moins 5 % sur les bénéfices nets jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social”
  
• Plus-values potentielles ne figurant pas au bilan comptable”
  
• Ensemble des avoirs détenus à un moment donné par les agents du pays (…) sous forme d’or et de devises”
  
• Dépôt que les banques doivent effectuer auprès de la banque de France sur la base d’un certain pourcentage des dépôts reçus ou des crédits accordés par elle”
  
• Réserves latentes procédant d’une volonté de dissimulation”
  
• Moyen de règlement dont les autorités monétaires d’un pays peuvent disposer pour solder les déficits de leurs balances des paiements envers l’étranger”
  
• Valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie en cas de remboursement anticipé.
  
• Hosties consacrées, gardées pour la communion des malades et l’exposition du saint sacrement.
  
• Ensemble des forces qui ne sont pas engagées immédiatement et sont laissées disponibles en vue d’une intervention opportune et décisive.
  
• Non engagé et laissé disponible.
  
• En partie désarmé et à effectif incomplet.
  
• Fraction des forces armées d’un pays qui n’est pas maintenue dans l’armée active mais peut y être rappelée soit en cas de conflit, soit pour effectuer une période.
  
• Fraction des réservistes comprise entre la fin de la disponibilité et 38 ans.
  
• Fraction des réservistes comprise entre 38 et 48 ans.
  
• Position des cadres de la réserve liés à l’armée par un contrat qui les oblige, en temps de paix, à accomplir certains services militaires”
  
• Formation mobilisée ne comprenant qu’une faible proportion d’éléments de l’armée active”
  
• Ce que l’on garde au fond de soi en surplus.
  
• Dépôt des œuvres d’art non exposées.
  
• les collections ainsi conservées.
  
• Énergie mise de côté en vue d’un effort plus soutenu à fournir.
  
• Ce qui est mis de côté par mesure de sauvegarde ou de protection.
  
• Territoire où des mesures de protection spéciales sont appliquées en vue de la conservation d’espèces ou de milieux naturels présentant un intérêt exceptionnel sur le plan biologique ou esthétique”
  
• Partie d’une forêt qu’on laisse en futaie.
  
• Partie d’un cours d’eau ou d’un territoire nettement délimité où l’on prohibe la chasse ou la pêche dans un but de repeuplement.
  
• Territoire assigné aux indigènes dans certains pays et soumis à un régime particulier.
  
• Partie des collections d’une bibliothèque qui est accessible à des conditions particulières
  
• Endroit d’une bibliothèque où sont conservés les ouvrages rares ou de très grande valeur”
  
• Toute partie, dans un dessin, une peinture ou une gravure, sur laquelle il n’existe pas d’application”
  
• partie laissée en blanc dans un fond imprimé.
  
• Toute partie protégée d’une manière ou d’une autre, afin d’apparaître sans application en fin de travail”
  
• Toute protection susceptible d’empêcher, à un endroit donné, une application sur un support”
  
• Attitude, qualité qui consiste à ne pas se livrer ou à ne pas s’engager imprudemment ou de manière excessive, indiscrète.
  
• Devoir de discrétion dans le comportement et les propos auxquels sont tenus les fonctionnaires, notamment pour ce qui concerne leurs opinions politiques et leurs activités professionnelles.
  
• Personne qui bénéficie du droit de réserve.

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