Mise du prévenu à la disposition du tribunal correctionnel ou devant un tribunal de simple police par le juge d’instruction”
Action de renvoyer quelque chose
Action de renvoyer un objet, de le retourner à la personne qui l’avait expédié; action d’envoyer en retour ou en sens contraire.
Organe transmettant un mouvement en changeant sa direction”
Mécanisme logé entre la boîte de vitesse et l’embrayage.
V.
Action de rejeter par la bouche des gaz provenant de l’estomac.
Action de repousser, de réfléchir, de répercuter.
Décision par laquelle un tribunal désigne une autre juridiction pour connaître d’une affaire”
Transfert de compétence qui se réalise: 1
Acte de procédure par lequel un texte déposé devant l’une des assemblées parlementaires est soumis à examen d’une formation secondaire de cette assemblée (commission ou bureau), d’un ministre ou du Conseil d’État”
Dans un ouvrage, dans un texte, marque qui renvoie le lecteur à une autre partie du texte ou à une annotation
Modification, addition ou annotation faite soit en marge, soit au bas d’une page, soit à la suite d’un acte écrit, faisant corps avec lui, et paraphé par les signataires de l’acte”
Signe de reprise d’un morceau ou d’un passage.
Action de remettre à une date ultérieure.
En matière d’interpellation, acte par lequel l’une des Chambres (…) décide de ne pas aborder la discussion sur le fond immédiatement et fixe cette discussion à une date ultérieure ou même l’ajourne indéfiniment”
Variation momentanée du cap d’un navire due au vent ou à la lame.
Jeu médiocre, qui consiste à renvoyer la balle sans la frapper ni la placer”
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