Régularisation

substantif féminin


  • Action de régulariser; résultat de cette action.
  • Action de rendre quelque chose conforme à la règle, à une règle à posteriori.
  • Mise en conformité d’un acte juridique ou d’un acte de procédure avec les prescriptions légales opérant validation de l’acte originairement entaché de nullité”
  • Fait de donner une forme légale; officialisation.
  • Comptes dont l’objet est de rectifier le montant des dettes et des créances d’une entreprise pour que soient affectées, à un exercice donné, les dettes et les créances qui le concernent, et celles-là seulement”
  • Ensemble des opérations réalisées par le service spécialisé de l’établissement financier qui assure le service financier centralisé d’une société, pour remplacer un titre ancien par un titre nouveau”
  • Fait de rendre quelque chose constant, uniforme, régulier.
  • Ensemble des actions tendant à limiter les variations du cours d’un titre en bourse”
  • Réservoir conçu pour régulariser le régime d’une rivière généralement dans le but de lutter contre les inondations et de pallier les inconvénients de la sécheresse”
  • Évolution selon laquelle le développement d’une côte diminue par érosion des saillants et accumulation dans les rentrants”(





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