Régies

substantif féminin


  • Administration de biens.
  • Administration de biens, d’un ou de plusieurs domaines, généralement confiée à un régisseur.
  • Administration des contributions indirectes.
  • Les bureaux, le personnel.
  • Ensemble des directions générales du Ministère des Finances chargées des recettes: Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement-Domaine-Timbre.
  • Mode de gestion.
  • Mode d’exécution des travaux publics ou d’exploitation des services publics.
  • Système de perception des impôts qui était effectuée directement par les fonctionnaires royaux
  • Système dans lequel l’entreprise n’a pas de personnalité morale et s’identifie à l’État qui détient le capital et qui assure la gestion par ses agents.
  • Système dans lequel l’administration garde la responsabilité de la gestion, de l’entreprise ou du service, qui est effectuée par des particuliers rémunérés par des primes de gestion ou par une participation aux bénéfices.
  • Service ainsi géré.
  • Organisme public constitué pour l’exploitation de certains services.
  • Mode exceptionnel de règlement d’une dépense publique où l’ordonnateur peut recevoir des sommes comptables sans ordonnancement. L’ordonnateur devra par la suite justifier de l’emploi des fonds”
  • Mode de gestion d’un service public municipal exploité en régie simple ou intéressée (par la commune).
  • Gestion d’un service industriel ou commercial par une personne morale de droit public (État, département ou commune)”
  • Activités du régisseur (v. ce mot B 3).
  • Ensemble des activités du régisseur, concernant la direction du personnel, du matériel.
  • Mise en scène.
  • V.
  • Équipe comprenant les services auxiliaires et chargée de la réalisation matérielle d’un film; service responsable de la mise en onde d’une émission radiodiffusée
  • Centre de coordination technique d’une station; cabine technique d’un studio”
  • salle annexe du plateau où se déroule l’émission”





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