Récusions
verbe transitif adjectif
- Refuser le jugement ou le témoignage d’une personne dont on suspecte l’impartialité, notamment lorsque celle-ci est parente de l’un des plaideurs ou qu’elle le conseille.
- Se déclarer incompétent pour juger une affaire, refuser d’accepter d’exercer sa fonction de juge, de juré, de témoin, d’expert dans une cause, un procès.
- Refuser, rejeter l’autorité de (quelqu’un ou
- Rejeter, nier.
- Se déclarer incompétent sur une question, une affaire, un domaine; refuser d’assumer une responsabilité.
- Qui peut être récusé.
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