Recevables
adjectif substantif féminin ,
- Qui peut être reçu (admis, reconnu), que l’on peut recevoir.
- Demande à l’examen de laquelle ne s’oppose aucune fin de non-recevoir.
- Qui peut être admis à poursuivre en justice.
- Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d’admettre l’examen d’un recours, d’une demande, d’une réclamation”
Définitions à la une
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