Radiations
substantif féminin
- Action de radier quelqu’un (d’une liste, d’un tableau) (v.
- Sanction disciplinaire d’ordre professionnel qui consiste à exclure un membre d’une profession libérale.
- Action de radier quelque chose (d’une liste, d’un registre, d’un compte, d’un texte officiel) (v.
- Annulation totale ou partielle d’une inscription hypothécaire, qui s’opère au moyen d’une mention portée en marge de cette inscription par le conservateur des hypothèques.
- De la radiation (…) des inscriptions.
- Radiation d’inscription hypothécaire ordonnée par le tribunal
- Suppression d’une affaire du rôle, ordonnée par le tribunal lorsque les avoués des parties ne se présentent pas ou ne maintiennent pas leurs conclusions”
- Raie, trait que l’on trace sur un article de compte pour l’annuler.
Définitions à la une
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