Quittances

substantif féminin verbe transitif ,


  • Attestation écrite reconnaissant le paiement d’une somme due (dette, redevance, droit).
  • Déclaration par laquelle le mari reconnaît avoir reçu tout ou partie de la dot constituée à sa femme.
  • Déclaration par laquelle la femme ou ceux qui l’ont dotée reconnaissent avoir reçu restitution de la dot.
  • Quittance d’une somme qui a été payée au coffre du roi, pour prix d’un office, d’une charge”
  • Timbre (mobile ou fixé selon le cas), apposé sur une quittance et représentant la valeur des droits perçus par le Trésor public.
  • Le tenir quitte de, le libérer de quelque chose.
  • Le déclarer quitte.
  • Reconnaître, légaliser.
  • Donner quittance de quelque chose (dette, obligation).





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