Homme dont la sagesse, la probité, l’expérience sont reconnues de tous; homme valeureux, loyal, vaillant.
Homme compétent en certains domaines, agissant auprès des tribunaux en qualité d’expert.
Assemblée composée majoritairement de fabricants d’une corporation, ayant une vocation conciliatrice et disciplinaire à l’intérieur de cette corporation.
V.
Membre de cette assemblée.
Assemblée composée paritairement de représentants des employeurs et des salariés, ayant des attributions essentiellement juridictionnelles, chargée notamment de régler, par voie de conciliation, les litiges d’ordre professionnel.
Membre de cette assemblée.
Assemblée élue par la communauté des pêcheurs, chargée notamment de faire respecter les règlements en matière de pêche côtière et de régler les litiges entre pêcheurs.
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