Prud'homal

substantif masculin adjectif ,


  • Homme dont la sagesse, la probité, l’expérience sont reconnues de tous; homme valeureux, loyal, vaillant.
  • Homme compétent en certains domaines, agissant auprès des tribunaux en qualité d’expert.
  • Assemblée composée majoritairement de fabricants d’une corporation, ayant une vocation conciliatrice et disciplinaire à l’intérieur de cette corporation.
  • V.
  • Membre de cette assemblée.
  • Assemblée composée paritairement de représentants des employeurs et des salariés, ayant des attributions essentiellement juridictionnelles, chargée notamment de régler, par voie de conciliation, les litiges d’ordre professionnel.
  • Membre de cette assemblée.
  • Assemblée élue par la communauté des pêcheurs, chargée notamment de faire respecter les règlements en matière de pêche côtière et de régler les litiges entre pêcheurs.
  • Relatif ou propre au conseil de prud’hommes.
  • Qui est concerné par le conseil des prud’hommes.





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