Prorata
substantif masculin inv.
- Quote-part.
- Règle selon laquelle, pour les redevables qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leurs affaires, le montant de la T.P.S. [taxe pour salaires], déductible (…), est réduit au prorata du chiffre des affaires soumises à cette taxe ou des mêmes affaires réalisées à l’exportation”
- À proportion de, suivant la part déterminée.
Définitions à la une
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