Procédures

substantif féminin adjectif ,


  • Manière de procéder juridiquement, ensemble de règles suivant lesquelles doivent se dérouler les actions en justice.
  • Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire et le jugement”
  • Procédure simplifiée où l’instruction est orale et d’où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions”
  • Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d’assigner le défendeur directement à l’audience des plaidoiries”
  • Ensemble des actes accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle particulière
  • Actes qui ont été écrits dans une instance civile ou criminelle
  • Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction des procès et d’exécution des décisions de justice”
  • Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision
  • Ensemble des règles à suivre en matière électorale.
  • Méthode utilisée pour réaliser une opération complexe, une expérience ou une recherche, manière de conduire une analyse philosophique, un raisonnement.
  • Mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l’atterrissage
  • Méthode d’analyse permettant, à partir d’un corpus d’énoncés, de dégager la grammaire d’une langue”
  • Méthode qui permet, deux grammaires d’une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple
  • Ensemble de consignes à appliquer pour effectuer un travail ou atteindre un objectif”
  • Qui est relatif à la procédure judiciaire.





Bled Tout-en-un (12,90 €)

Fini les doutes en français !
Avec le Bled Tout-en-un, vous aurez toutes les règles et astuces nécessaires à portée de main. Améliorez vos compétences en grammaire et orthographe dès maintenant.


Recherche


Bled Tout-en-un (12,90 €)

Un français impeccable à portée de main
Le Bled Tout-en-un : la référence ultime pour éviter les pièges de la langue française. Commandez-le aujourd'hui !