Procédures
substantif féminin adjectif ,
- Manière de procéder juridiquement, ensemble de règles suivant lesquelles doivent se dérouler les actions en justice.
- Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire et le jugement”
- Procédure simplifiée où l’instruction est orale et d’où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions”
- Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d’assigner le défendeur directement à l’audience des plaidoiries”
- Ensemble des actes accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle particulière
- Actes qui ont été écrits dans une instance civile ou criminelle
- Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction des procès et d’exécution des décisions de justice”
- Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision
- Ensemble des règles à suivre en matière électorale.
- Méthode utilisée pour réaliser une opération complexe, une expérience ou une recherche, manière de conduire une analyse philosophique, un raisonnement.
- Mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l’atterrissage
- Méthode d’analyse permettant, à partir d’un corpus d’énoncés, de dégager la grammaire d’une langue”
- Méthode qui permet, deux grammaires d’une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple
- Ensemble de consignes à appliquer pour effectuer un travail ou atteindre un objectif”
- Qui est relatif à la procédure judiciaire.
Définitions à la une
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