Droit, avantage particulier accordé par une autorité, à une personne ou à un groupe, en dehors des règles communes.
Droits, avantages matériels ou honorifiques, concédés à certaines personnes en raison de leur naissance, de leurs fonctions, de leur appartenance à certains corps (magistrature, clergé, corporations), ainsi qu’à certaines institutions, certaines villes ou provinces.
Autorisation d’exercer une activité particulière, accordée exclusivement à une personne, à une société; situation de monopole qui en résulte.
Droit exclusif d’émettre les billets, conféré à cette banque depuis 1848.
Droit exclusif de donner certaines représentations, certains concerts, accordé autrefois à une personne ou à une troupe.
Sous l’Ancien Régime, autorisation d’imprimer un ouvrage pendant un temps donné, accordée exclusivement à un éditeur après examen par la censure et dont la mention figure avant ou après le texte de l’ouvrage.
Exclusivité.
Droit que la loi reconnaît à un créancier, en raison de la qualité de sa créance, d’être préféré aux autres créanciers, sur l’ensemble des biens de son débiteur ou sur certains d’entre eux seulement”
Franchise de droits accordée à certains bouilleurs de cru jusqu’à concurrence de 10 l. d’alcool pur par an”
Avantages, droits spéciaux dont jouissent les membres des services diplomatiques et de certains organismes internationaux.
Possibilité de dissolution du mariage entre deux conjoints non-chrétiens lorsque l’un d’eux se convertit au christianisme et que l’autre ne veut plus cohabiter pacifiquement avec son conjoint”
Acte conférant un privilège.
Avantage particulier.
Avantage, faveur dont bénéficie une personne ou un groupe par suite d’un choix arbitraire, d’une situation ou de circonstances particulières.
Avantage naturel, don particulier de quelqu’un, propriété de quelque chose.
Valeur, importance particulière qu’a une chose ou qu’on lui accorde.
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