Prévôtale
adjectif adverbe ,
- Relatif au prévôt (royal).
- Délit (vol commis sur les grands chemins, sédition, attroupement illicite…) qui, à partir du
- Tribunal exceptionnel établi en 1815, qui jugeait sommairement et sans appel les délits politiques.
- Relatif au prévôt (v. ce mot II B) et à la prévôté (v. ce mot II).
- V.
- Selon la justice prévôtale
- Sans appel.
Définitions à la une
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