Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu’on peut prévoir et dont on pense qu’il entraînerait un dommage pour l’individu ou la collectivité
Mesure tendant à empêcher une union sexuelle d’aboutir à une naissance”
Ensemble de dispositions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route
Droit pour une juridiction de connaître par préférence à une autre d’une affaire dont elle a été ou s’est saisie la première”
Droit pour la cour de Rome de conférer un bénéfice vacant en devançant le collateur ordinaire”
Fait de porter sur quelqu’un ou quelque chose un jugement hâtif où interviennent souvent des critères affectifs, et en tout cas préalable à tout examen; opinion qui en résulte.
Situation d’une personne prévenue d’une infraction.
En étant prévenu de.
Détention d’un prévenu.
Personne qui fait ou a fait de la prison préventive.
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