Prestations

substantif féminin verbe transitif ,


  • Acte solennel engageant le vassal à l’égard de son suzerain.
  • Action de s’engager solennellement devant l’autorité qualifiée à dire la vérité ou à remplir sa mission selon les règles y afférant.
  • Action de fournir ou d’accomplir; résultat de cette action.
  • Redevance due au seigneur.
  • Ce qui juridiquement doit être fourni ou accompli.
  • Charges qu’un propriétaire peut exiger de son locataire bénéficiant de la réglementation du taux des loyers
  • Tâche, rétribuée ou non, qu’on exécute en vertu d’un contrat, d’un accord ou d’une règle”
  • Action de fournir avec ou sans rétribution, un produit qui n’est pas un bien matériel mais qui satisfait l’usage d’une personne ou d’un groupe de personnes.
  • Exhibition, performance.
  • Impôt direct consistant en journées de travail auxquelles les habitants des communes étaient assujettis pour l’entretien des chemins vicinaux.
  • Aide gratuite, allocation ou fournitures diverses, octroyées à quelqu’un lors de circonstances prévues par la législation:
  • Somme d’argent destinée à compenser la perte de salaire entraînée par une maladie, une maternité ou un accident du travail”
  • Fourniture de soins médicaux, produits pharmaceutiques, appareillages ou traitements hospitaliers à l’assuré social”
  • Institutions publiques relevant de la Sécurité Sociale, dont l’objet est d’apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l’éducation des enfants”
  • Allocation attribuée aux militaires soit en argent (prêt ou solde) soit en nature et en fourniture en échange des services qu’ils rendent à la patrie.
  • Contribution de guerre.
  • Service rendu obligatoire du fait de la parenté, de rapports sociaux ou de liens juridiques”
  • Fournir une prestation, un travail.





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