substantif masculin
- Personne physique qui reçoit une allocation prévue par la loi
Imposer quelque chose soit en obligeant ou en contraignant, soit simplement en assurant l'immobilité et la stabilité de l'objet. Avec ...
Qui obtient des avantages de différente nature Celui qui accepte un héritage, avec jouissance du bénéfice d'inventaire Relatif aux ...
- Personne qui contribue aux charges publiques en payant des impôts.
Personne qui fournit, approvisionne une autre personne, un établissement. Personne qui livre à domicile. Homme d'affaire ayant la co ...
Sous l'Ancien Régime, associé en sous-ordre d'un fermier général appelé Personne qui se charge d'un travail en sous-traitance. Mo ...