Pactes

substantif masculin

• Définition de pactes
• Synonyme de pactes (11)

• Convention expresse ou tacite, en principe immuable, entre deux ou plusieurs parties.
  
• Accord conclu, peut-être prétendument, entre des financiers au
  
• Clause d’un contrat par laquelle il est stipulé que la résolution sera encourue de plein droit en cas d’inexécution totale ou partielle”
  
• Convention par laquelle le propriétaire d’un bien, pour le cas où il le vendrait, le réserve au bénéficiaire de la clause, de préférence à toute autre personne, pour un prix déterminé ou déterminable”
  
• Traité qui intervient entre les membres d’une même famille pour le règlement de leurs intérêts.
  
• Contrat dont l’objet est une succession non encore ouverte”
  
• Accord conclu entre États.
  
• Charte constitutive de la Société des Nations, formant les vingt six premiers articles de tous les traités de paix qui ont mis fin à la guerre de 1914-1918”
  
• Convention internationale de défense constituée sous l’égide des États-Unis et un certain nombre d’États européens”
  
• Convention par laquelle les hommes sont unis en société et défèrent pouvoir et autorité à certains d’entre eux.
  
• Système élaboré pour régler les relations douanières entre les colonies et les puissances européennes, par lequel le marché colonial est réservé à la métropole et le monopole du pavillon est réservé à la marine métropolitaine.
  
• Écrit sur lequel figure cette convention.
  
• Convention par laquelle en sorcellerie et dans certaines mythologies, le diable se met au service de quelqu’un en échange de son âme.
  
• Résolution par laquelle quelqu’un décide de rester fidèle à quelque chose

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