Ordonnancements
substantif masculin
- Disposition, mise en forme.
- Organisation de l’ensemble des opérations de mise en oeuvre, de contrôle et d’avancement d’une commande depuis la fabrication jusqu’à l’expédition.
- État social existant à un moment donné d’après les règles de droit s’imposant aux hommes du groupement social considéré et les situations juridiques qui s’y rattachent”
- Acte par lequel un ordonnateur donne à un comptable public l’ordre de payer une dépense.
Définitions à la une
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