Octrois

substantif masculin

• Définition d'octrois
• Synonyme d'octrois (3)

• Action, fait d’octroyer quelque chose; résultat de cette action.
  
• Don accordé à quelqu’un par un simple particulier.
  
• Attribution (d’un bien ou d’un droit, d’un privilège) faite à quelqu’un par le Gouvernement, l’Administration, etc. ou un représentant de l’autorité.
  
• Mode autocratique d’établissement des Constitutions par décision unilatérale du Chef de l’État, qui consent à réglementer l’exercice de son pouvoir”
  
• Taxe que certaines municipalités, pour subvenir aux dépenses communales (jusqu’en 1948), étaient autorisées à établir et percevoir sur certaines marchandises de consommation locale à leur entrée dans la ville.
  
• Privilège, tribut.
  
• Taxe locale prélevée sur le littoral, au profit des communes et au prorata de la population”
  
• Taxe perçue par l’Administration des douanes au profit de certaines communes de l’Algérie ou des colonies sur quelques denrées importées de France ou de l’étranger, et parfois aussi sur les denrées similaires d’origine ou de fabrication locale”
  
• Administration chargée de percevoir cette taxe; local occupé par cette administration.
  
• Délimitation du territoire citadin à partir de laquelle devaient être acquittés des droits d’octroi.

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