Mandement
substantif masculin
- Ordre écrit qu’on fait tenir à quelqu’un.
- Ordre royal aux autorités locales.
- Ordre donné par une autorité.
- Ordonnance ou notification qu’un évêque fait publier dans son diocèse.
- Ordonnance d’un juge supérieur”
- Formule conclusive qui rend exécutoires les grosses des jugements
- Circonscription territoriale qui groupait dans les Alpes du Dauphiné plusieurs paroisses ayant des alpages et des forêts en commun”
Définitions à la une
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