Mandats

substantif masculin élément de compos.

• Définition de mandats
• Synonyme de mandats (18)

• Mission, charge que l’on confie à quelqu’un.
  
• Contrat synallagmatique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.
  
• Mandat s’appliquant à toutes les affaires du mandant.
  
• Mandat qui ne porte que sur une ou plusieurs affaires déterminées
  
• Mandat donné spécialement par un juge à une personne en vue de tel procès, afin qu’elle représente une partie absente, aliénée ou interdite”
  
• Ordre du juge d’instruction ayant pour objet la comparution ou l’arrestation de l’inculpé.
  
• Charge publique élective, notamment fonction de membre d’une assemblée d’élus
  
• Mourir.
  
• Mode de représentation politique selon lequel l’élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer.
  
• Institution créée par le Pacte de la Société des Nations, conférant à certains États mandataires la mission d’administrer et de protéger les colonies et les territoires appartenant aux empires centraux vaincus, afin de les amener progressivement à pouvoir se gouverner eux-mêmes.
  
• Titre par lequel une personne donne ordre de payer à un tiers une certaine somme.
  
• Titre de paiement délivré par un ordonnateur secondaire pour disposer des crédits qui lui sont délégués, par opposition à l’ordonnance de paiement émanée d’un ordonnateur primaire”
  
• Titre délivré par un bureau de poste, contre paiement d’une taxe, constatant la remise d’une somme d’argent avec ordre d’en faire le versement à une personne déterminée
  
• Papier-monnaie qui a suivi les assignats émis sous la Révolution française”
  
• Mandat payable en espèces sur une formule remplie par l’expéditeur, comportant un coupon de correspondance, et que le service postal se charge de faire parvenir au bureau du destinataire.
  
• Type de mandat postal qui permet d’acquitter le montant des impôts, dont le récépissé vaut quittance au contribuable, le mandat étant une pièce comptable pour l’agent du Trésor”
  
• Mandat délivré à la personne qui dépose les fonds et transmis par celle-ci au bénéficiaire qui le présentera à l’encaissement au guichet d’un bureau de poste ou pourra le faire imputer à son compte chèque postal.

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