Contrat synallagmatique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.
Mandat s’appliquant à toutes les affaires du mandant.
Mandat qui ne porte que sur une ou plusieurs affaires déterminées
Mandat donné spécialement par un juge à une personne en vue de tel procès, afin qu’elle représente une partie absente, aliénée ou interdite”
Ordre du juge d’instruction ayant pour objet la comparution ou l’arrestation de l’inculpé.
Charge publique élective, notamment fonction de membre d’une assemblée d’élus
Mourir.
Mode de représentation politique selon lequel l’élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer.
Institution créée par le Pacte de la Société des Nations, conférant à certains États mandataires la mission d’administrer et de protéger les colonies et les territoires appartenant aux empires centraux vaincus, afin de les amener progressivement à pouvoir se gouverner eux-mêmes.
Titre par lequel une personne donne ordre de payer à un tiers une certaine somme.
Titre de paiement délivré par un ordonnateur secondaire pour disposer des crédits qui lui sont délégués, par opposition à l’ordonnance de paiement émanée d’un ordonnateur primaire”
Titre délivré par un bureau de poste, contre paiement d’une taxe, constatant la remise d’une somme d’argent avec ordre d’en faire le versement à une personne déterminée
Papier-monnaie qui a suivi les assignats émis sous la Révolution française”
Mandat payable en espèces sur une formule remplie par l’expéditeur, comportant un coupon de correspondance, et que le service postal se charge de faire parvenir au bureau du destinataire.
Type de mandat postal qui permet d’acquitter le montant des impôts, dont le récépissé vaut quittance au contribuable, le mandat étant une pièce comptable pour l’agent du Trésor”
Mandat délivré à la personne qui dépose les fonds et transmis par celle-ci au bénéficiaire qui le présentera à l’encaissement au guichet d’un bureau de poste ou pourra le faire imputer à son compte chèque postal.
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