Légalisation

substantif féminin


  • Action de légaliser; résultat de cette action.
  • Attestation écrite par laquelle un fonctionnaire public compétent certifie l’authenticité de la signature apposée sur certains documents (acte sous-seing privé, acte administratif, acte notarié, acte d’état-civil) afin qu’ils puissent faire foi là où ils seront produits, en France ou à l’étranger selon les cas.





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