Légales
adjectif et substantif
- Qui est relatif à la loi, défini par la loi.
- Taux d’intérêt fixé par la loi (p. oppos. à
- Qui est conforme à la loi, à la législation; qui est prévu, désigné par la loi.
- Qui est conforme à la législation en vigueur, à la lettre de la loi, mais contraire à l’équité.
- Ensemble des habitants jouissant de droits politiques dans un pays où n’est pas établi le suffrage universel.
- Qui est conforme à la loi divine, religieuse; qui la concerne.
Définitions à la une
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