Jurys

substantif masculin


  • Institution en vertu de laquelle de simples citoyens sont appelés spécialement à participer, comme juges du fait, à l’exercice de la justice criminelle”
  • Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session.
  • Ensemble des jurés d’une Cour d’assises, appelés par tirage au sort à participer, comme juges du fait, à un jugement.
  • Jury chargé de prononcer sur l’accusation.
  • Jury qui prononce le jugement.
  • Jury d’accusation en Angleterre (qui décide s’il y a lieu à accusation ou non).
  • Assemblée, commission temporaire, occasionnelle ou exceptionnelle chargée officiellement de l’examen d’une question.
  • Personnes chargées d’essayer les produits, de recevoir les enquêteurs, de répondre à des questionnaires
  • Tribunal privé chargé de débattre une affaire qui intéresse l’honneur d’une personne.
  • Commission d’examinateurs chargée de classer ou d’apprécier les candidats à un concours, à un examen.
  • Commission d’arbitres chargée de classer des candidats ou de décerner un prix.





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