Irresponsabilité

substantif féminin


  • Absence de responsabilité morale ou légale.
  • État d’une personne qui ne veut pas répondre de ses actes.
  • Légèreté.
  • État d’une chose qui est dépourvue de responsabilité.
  • Privilège en vertu duquel le chef de l’État est soustrait au contrôle juridictionnel et parlementaire dans l’exercice de ses fonctions sauf dans le cas de haute trahison.
  • Privilège octroyant aux parlementaires le droit d’échapper aux poursuites judiciaires par les opinions et les votes émis pendant l’exercice de leur mandat.
  • Dispense de responsabilité accordée pour raison pathologique.





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