Invalidiez

verbe transitif participe présent adjectif


  • Rendre ou déclarer (un acte, une procédure) invalide, non conforme aux conditions requises pour produire son effet, légalement nul.
  • Déclarer une élection, une nomination non conforme à la loi, légalement nulle pour irrégularité ou vice de forme.
  • Rendre invalide, inapte, de manière plus ou moins durable, à mener une vie active, en particulier une vie professionnelle normale, du fait d’une blessure, d’un accident, d’une maladie ou de l’âge.





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