Imprescriptibilité
adjectif adjectif ,substantif féminin
- Qui n’est pas susceptible de s’éteindre par prescription
- Qui ne peut disparaître ni être supprimé.
- Qui n’est pas prescrit.
- Caractère de ce qui est imprescriptible, de ce qui n’est pas susceptible de s’éteindre par prescription.
- Caractère de ce qui ne peut être aboli ou effacé par l’effet du temps.
Définitions à la une
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