Greffe
substantif masculin
- Bureau d’un tribunal ou d’une cour où sont notamment conservés les minutes des jugements et arrêts, les divers actes judiciaires, les pièces à conviction, les doubles des registres de l’état civil, et où se font les déclarations relatives à la procédure.
- Charge d’une personne préposée au greffe; greffier
Définitions à la une
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