Fidéicommissaire
substantif masculin
- Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par fidéicommis.
- Qui se rapporte au fidéicommis.
- Libéralité testamentaire ou contractuelle, par laquelle le grevé devait conserver le bien sa vie durant et le transmettre à sa mort à un tiers qui lui était substitué et qui pouvait être à son tour chargé de le restituer à un autre appelé
Définitions à la une
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