Factum
substantif masculin
- Récit de l’une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d’un procès.
- Mémoire exposant les détails d’un procès, reproduit en plusieurs exemplaires.
- Mémoire virulent, récit polémique que publie quelqu’un pour attaquer une personne, une association, ou pour se défendre.
Définitions à la une
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