Exemptèrent
verbe transitif
- Rendre exempt de (quelque chose) par une décision émanant d’une autorité judiciaire, réglementaire ou politique.
- Dispenser quelqu’un de l’accomplissement effectif du service militaire.
- Soustraire à la juridiction qui est compétente en vertu du droit commun, ou à une réglementation générale.
- Épargner (quelque chose) à (quelqu’un).
- Se soustraire à (quelque chose) (par une décision de fait).
- Se soustraire à l’obligation de, se permettre de ne pas (faire).
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