Exemptées
verbe transitif
- Rendre exempt de (quelque chose) par une décision émanant d’une autorité judiciaire, réglementaire ou politique.
- Dispenser quelqu’un de l’accomplissement effectif du service militaire.
- Soustraire à la juridiction qui est compétente en vertu du droit commun, ou à une réglementation générale.
- Épargner (quelque chose) à (quelqu’un).
- Se soustraire à (quelque chose) (par une décision de fait).
- Se soustraire à l’obligation de, se permettre de ne pas (faire).
Définitions à la une
Le Bled Tout-en-un (12,90€) Saisissez l'opportunité de perfectionner votre français ! Dites adieu aux erreurs de grammaire et d'orthographe avec "Le Bled Tout-en-un". Votre guide complet pour maîtriser la langue française.
