Évocations
substantif féminin
- Action de faire apparaître (quelque chose) par la magie.
- Ce qui apparaît
- Action d’interpeller (quelqu’un) dans un discours, une prière.
- Action de rappeler (quelque chose) à la mémoire par ses propos
- Fait de rendre (quelque chose) présent à l’esprit (de quelqu’un) par ses propos.
- Fait de porter une cause d’une juridiction à une juridiction supérieure.
- Obligation imposée à la Cour d’appel de statuer sur le fond, lorsqu’elle annule (pour vice de forme, etc.) un jugement correctionnel même si, lorsque l’annulation est prononcée, l’affaire n’est pas en état de recevoir une solution définitive
- Faculté accordée à la Chambre des mises en accusation d’étendre d’office l’information à des faits et personnes qui n’étaient pas englobés dans les poursuites
- Droit dévolu au roi, qui lui permettait d’appeler devant lui tout litige.
Définitions à la une
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