Juridiction subalterne dont les membres étaient choisis par les justiciables et qui avait pour principale fonction de juger en première instance les différends entre les marchands et les fermiers généraux ou autres traitants au sujet des droits du roi.
Provinces dont toute l’administration était soumise à l’intendant, et où il y avait des généralités et des élections établies”
Territoire relevant de la compétence de cette juridiction.
Procédure par laquelle les membres d’un collège, d’une assemblée (dits
Élection acquise d’avance en raison de la personnalité du candidat.
Fait d’avoir été élu, d’être sorti vainqueur d’une compétition électorale.
Procédure par laquelle des électeurs portent leurs suffrages sur les candidats qu’ils chargent de les représenter dans des assemblées administratives de ressort et de compétence variables.
Fait d’être élu pour avoir emporté la majorité des suffrages.
À l’échelon national, ensemble des procédures par lesquelles les électeurs renouvellent en totalité ou partiellement les conseils et les assemblées.
Choix opéré par Dieu (ou par le Christ dans la religion chrétienne) d’un peuple ou de certains êtres humains investis d’une mission et animés, en conséquence, de la grâce et de l’esprit divins.
Marque, visible ou invisible, qui est censée manifester le choix que Dieu a fait d’un être humain pour l’aider dans son œuvre.
Libre choix opéré par un être humain en vertu d’une préférence dictée par la raison ou par le sentiment.
Fait d’assigner un lieu où la signification des actes de procédure puisse se faire.
Choix d’un domicile opéré par libre préférence.
Choix qu’opèrent des êtres vivants (humains ou non-humains) en vertu d’une affinité, d’une tendance instinctives.
Époque d’une intervention, point où elle s’applique, laissés à la libre détermination du médecin
Élu par Dieu pour être le dépositaire de sa grâce et de ses bienfaits.
Élu, marqué d’un signe qui indique une supériorité quelconque.
Élu, exclusivement préféré.
Tout lieu auquel un animal, un végétal, un phénomène pathologique est lié par une affinité naturelle.
Médicament ayant la propriété d’être spécifiquement efficace dans un cas donné.
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