Règlement, ordonnance émanant d’un empereur ou d’un magistrat ayant qualité à cet effet (édile, préteur, consul, tribun du peuple, etc.) et valable durant tout son règne ou toute sa magistrature.
Acte législatif, émanant généralement du souverain, relatif à un objet particulier ou valable pour une seule région.
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